Ituri : Fin de la perception des « 10 % » sur les ventes immobilières, une réforme saluée par la société civile
Une petite révolution secoue le secteur foncier en province de l’Ituri. Depuis le 30 avril dernier, une note officielle de l’Inspection provinciale des finances vient mettre un terme à une pratique ancestrale mais jugée illégale, la perception systématique de 10 % du prix de vente des parcelles et biens immobiliers par les autorités locales.
Désormais, les transactions immobilières sont soumises à une taxe unique de 3 %, perçue exclusivement par la Direction Générale des Recettes de la Province de l’Ituri (DGRPI). Cette décision, confirmée après vérification, marque un tournant dans la gestion des finances publiques locales. Pour la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) du territoire de Mambasa, cette réforme est une victoire pour le citoyen et pour l’État.
« Nous saluons vigoureusement cette décision qui est non seulement profitable aux particuliers par la réduction de la taxe à payer, mais aussi à la caisse de l’État », a déclaré Maître Jospin Paluku Mbowa, coordonnateur de la NSCC à Mambasa. Il rappelle qu’auparavant, ces sommes versées aux chefs de chefferies, de groupements ou de villages ne profitaient nullement à la nation et constituaient une charge indue pour les acquéreurs. Toutefois, la réussite de cette transition repose sur la transparence des circuits de paiement.
Afin de sécuriser les recettes et d’éviter que le passage de 10 % à 3 % ne profite à de nouveaux intermédiaires, la société civile plaide pour une bancarisation stricte du processus. « Afin d’éviter tout détournement des fonds, il serait souhaitable que la DGRPI puisse mettre à la disposition de toute la population un compte bancaire dans lequel cette somme d’argent sera immédiatement versée en toute sécurité », insiste Maître Jospin Paluku Mbowa.
L’appel est désormais lancé aux autorités de l’habitat et à l’administration fiscale provinciale pour veiller à l’application rigoureuse de cette mesure sur toute l’étendue du territoire de Mambasa. L’enjeu est double, restaurer l’autorité budgétaire de la province et soulager le portefeuille des contribuables, souvent étouffés par des taxes para-fiscales sans fondement légal.
Rédaction
